Conditions Générales d'Utilisation

site

www.club-pierre-charron.com

 

Article 1 – Cadre juridique

 

Le Site internet est édité par la Société SAS MARVAL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de SIRET 841 959 19 000015, représentée par Grégory BENAC en sa qualité de Président, (dénommée ci-après « la Société éditrice »).

 

Tout utilisateur du Site reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Le fait de naviguer sur le Site, d’acheter des produits en ligne, de créer un compte ou de se connecter à un compte, emportent acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur.

 

Il est précisé que l’utilisateur du Site ne souhaitant pas adhérer aux CGU dans leur intégralité renonce expressément à utiliser le Site.

 

Article 2 – Objet

 

Le Site permet à l’utilisateur d’être informé des actualités et des offres disponibles au sein de l’établissement géré par la Société éditrice : spectacles tables de jeux, coordonnées, actualités nouveautés, etc.

 

D’acheter des tickets d’entrée afin de participer à un ou plusieurs des tournois de poker physique organisés dans par le Club Pierre Charron.

 

Article 3 – Définitions

 

CGU : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services proposés sur le Site.

 

Compte Utilisateur : désigne le Compte permettant à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des informations relatives à son profil, à ses commandes passées et à ses offres spéciales, et actualités relatives à l’établissement de la Société éditrice.

  

Coordonnées de connexion : désignent les identifiants personnels de l’Utilisateur composés de son identifiant de connexion (adresse email) et de son mot de passe (personnel).

 

Internaute : désigne les personnes naviguant sur le Site sans se créer de Compte Utilisateur.

 

Services : désignent les différents services disponibles sur le Site.

 

Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de 18 ans ayant procédé à son inscription sur le Site. Les mineurs émancipés ne peuvent pas accéder aux Services.

 

Article 4 – Accès aux Services

 

Pour pouvoir naviguer sur le Site, l’Internaute/Utilisateur doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à Internet compatibles avec les conditions de fourniture des Services.

 

Restriction +18 ans ?

 

Article 5 – Internautes

 

En naviguant sur le Site, l’Internaute/Utilisateur, accepte et reconnaît être soumis aux présentes CGU sans réserve, il s’engage dès lors à ne pas :

  • envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, et/ ou contrevenant aux droits d’un tiers ;
  • accéder aux Services qui ne sont pas accessibles à un simple Internaute ;
  • usurper l'identité d’un autre Internaute ;

 

L’Internaute reconnaît les limites du réseau internet et ne peut ternir pour responsable la Société éditrice de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs Services proposés sur le Site.

 

Article 6 – Inscription : création d’un Compte Utilisateur

 

6.1. Généralités

Chaque Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte sur le Site.

 

Chaque compte est personnel au nom de l’Utilisateur et ne peut être transmis par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

  

La création d’un Compte Utilisateur permet à son titulaire d’accéder aux Services suivants :

  • Naviguer sur le site de la société éditrice ;
  • Visualiser son espace personnel (où il peut modifier ses informations) sous réserve qu’il ait préalablement validé son adresse email ;
  • Consentir à la réception d’offres promotionnelles de la part de la Société éditrice : par SMS, courrier et/ou courriel.
  • L’Utilisateur disposera à tout moment de la possibilité d’adapter simplement ses préférences dans son espace profil.
  • Réservation et achat d’un ticket d’entrée à un tournoi de poker dans le Club Pierre Charron, ou un local annexe de tournoi.

 

La Société éditrice se réserve le droit de refuser l’inscription ou de clôturer le compte d’un Utilisateur.

 

Pour accéder au statut d’Utilisateur quel que soit le type de compte concerné, les conditions suivantes doivent être remplies :

 

  • Être une personne physique ;
  • Être majeur (18 ans au moins, exclusion des mineurs émancipés) ;
  • Ne pas être interdit de jeux en application de la réglementation en vigueur ;
  • Avoir la capacité juridique (au sens de la réglementation applicable), afin de souscrire valablement aux CGU.

 

6.2. Processus de création du Compte Utilisateur

A personnaliser pour le CPC :

 

L’inscription de l’Utilisateur se fait en deux (2) étapes successives :

 

Étape 1 : Cliquez sur « connexion » puis sur « me créer un compte ». Un formulaire de saisie est présenté à l'Utilisateur. Sauf mention contraire, tous ces champs doivent obligatoirement être complétés.

 

Étape 2 : Remplir le formulaire d’inscription

 

Vos informations personnelles

 

Un formulaire de saisie est présenté à l'internaute.

 

Les champs suivis d’un astérisque sont des champs obligatoires :

 

- Civilité*

 

- Nom*

 

- Prénom*

 

- Date de naissance (JJ MM AAAA)*

 

- Adresse e-mail*

 

- Téléphone portable

 

- Mot de passe* (Comprenant 8 caractères minimum dont une majuscule et un chiffre)

 

- Confirmation du mot de passe*

 

Si l’une des informations renseignées est erronée, un message d’erreur s’affiche, l’internaute doit alors modifier les informations avant de les enregistrer de nouveau.

 

Si l’ensemble des informations s’affichant sur l’écran sont correctes l’internaute clique sur le bouton « Créer mon compte » et passe à l’étape 2.

 

Étape 3 : Activation du Compte Utilisateur

 

L'Utilisateur possède maintenant un Compte Utilisateur temporaire avec lequel il peut naviguer sur tous les services disponibles sur le Site.

 

Pour valider définitivement son Compte, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien contenu dans le courrier électronique d’activation de compte envoyé par la Société éditrice.

 

Tant que l’Utilisateur n'aura pas procédé à cette activation, son Compte Simple Utilisateur sera temporaire. Le compte temporaire dispose d’une durée de vie de 72h. L’utilisateur sera relancé par e-mail 48h avant la fermeture de son compte. A défaut d’activation dans les délais susvisés, le compte est clôturé et l’Utilisateur doit se recréer un compte.

 

 

Article 7 – Préférences

 

Les Utilisateurs peuvent paramétrer dans leur « Profil », leurs préférences de réception des offres du Club Pierre Charron. Si l’Utilisateur souhaite recevoir des offres de la Société éditrice et/ou de ses partenaires, il peut opter pour différents modes de réception des offres promotionnelles, informations et services relatifs à ces derniers.

 

 

Article 8- Réservations en ligne et inscription à un tournoi physique 

 

8.1 Généralités

Pour rappel, la participation aux tournois de poker organisés au sein du Club Pierre Charron est réservée aux personnes physiques majeures au moment de leur achat en ligne, non interdites de jeux, non classées « A Ne Pas Recevoir » par le Club/Casino où se déroule le tournoi, sous réserve de la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité.

 

8.2 Validité des inscriptions aux tournois

La réservation et l’inscription à un tournoi depuis le Site où est connecté l’Utilisateur ne sont effectives qu’à compter (à personnaliser selon les procédures du CPC) de la réception d’un courriel lui confirmant son inscription.

 

(A personnaliser selon les procédures du CPC) Pour être valide, toute réservation et inscription à un tournoi doit être confirmée par Club Pierre Charron, qui se réserve le droit de la refuser en motivant sa décision. Tout Utilisateur peut s’inscrire à autant de tournois qu’il le souhaite, sous réserve de la disponibilité des places.

 

8.3 Participation aux tournois après inscription

Chaque Utilisateur, pour participer au tournoi après s’être inscrit, doit se présenter au Club Pierre Charron, ou au local annexe de celui-ci, au moins deux heures avant le début du tournoi, et impérativement muni des documents suivants :

 

  • Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport),
  • (à personnaliser selon les procédures du CPC) Le courriel de confirmation attestant de sa bonne inscription au tournoi.

 

La Société éditrice décline toute responsabilité en cas de perte du courriel de confirmation. Toute participation à un tournoi physique emporte acceptation du règlement intérieur du Club Pierre Charron ainsi que du règlement relatif aux règles de jeu de poker, disponibles et affichées dans l’enceinte du Club ou de son local annexe.

 

8.4 Coûts et modalités de paiement des inscriptions

Le tarif du droit d’entrée des tournois est celui tel qu’indiqué sur la vignette du Site correspondant au tournoi sélectionné. Pour s’inscrire l’Utilisateur doit s’acquitter par carte bancaire, sur le Site, de l’intégralité du montant correspondant au droit d’entrée du tournoi qu’il a sélectionné.

 

(A personnaliser selon les procédures du CPC)

Les coordonnées bancaires de l’Utilisateur ne sont pas conservées sans le consentement préalable de l’Utilisateur. Afin d’optimiser la sécurité des paiements, la Société éditrice peut procéder à des demandes de justificatifs complémentaires (justificatif d’identité et / ou de domicile (photocopie recto de votre pièce d’identité, facture datée de moins de trois mois)), dont les seuls destinataires sont la Société éditrice.

 

A défaut de réponse la Société éditrice se réserve la possibilité d’annuler la réservation.

 

Le prix indiqué s’entend toutes taxes comprises (TTC). Si des frais supplémentaires sont appliqués par le Club Pierre Charron, une mention l’indiquera sur la fiche du dit tournoi lors de la réservation.

 

8.5 Cession – Echange

L’inscription à un tournoi est nominative. Elle est strictement personnelle et incessible. Elle ne peut en aucun cas être échangée contre une inscription à un autre tournoi quel qu’il soit.

 

8.6 Remboursement

Les droits d’entrée à un tournoi ne pourront en aucun cas être remboursés postérieurement à la validation de l’inscription par la société éditrice, sauf :

  • en cas de force majeure telle qu’entendue par l’article 1218 du Code civil.
  • (à personnaliser selon les procédures du CPC) et/ou pour le cas où le quorum minimum de participants de joueurs payants à un tournoi « sit and go » prévu par le Club, ne serait pas atteint.

 

Le départ anticipé ou l’arrivée tardive d’un participant au tournoi sauf cas de force majeure, ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Cependant, et à titre exceptionnel, pour le cas où l’un des Utilisateurs inscrit devait quitter le tournoi, pour une raison d’une particulière gravité, l’organisateur du tournoi pourra décider, souverainement et sans que le joueur ne puisse contester sa décision, de lui rembourser ou non ses frais de participation de droits d’entrée en tout ou partie.

 

En cas d’annulation ou d’interruption du tournoi à l’initiative du Club Pierre Charron, les Utilisateurs inscrits, non responsables de cette décision pourront obtenir le remboursement de leur droit d’entrée et de leur cave, à l’exclusion de toute autre somme ou dommages et intérêts.

 

Toute demande de remboursement doit être exclusivement formulée par email à l’adresse suivante : (à personnaliser selon les procédures du CPC) XXXXX

 

Chaque demande doit contenir le nom et le prénom de l’Utilisateur, son adresse postale exacte et la raison de la demande de remboursement. Afin de faciliter et améliorer le traitement des demandes, l’objet du mail doit être spécifié comme suit : « Demande de remboursement + N° de la commande».

 

La Société SAS MARVAL se réserve le droit de décliner toute demande de remboursement si celle-ci ne remplit pas les critères exposés dans le présent article.

 

Dans le cas d’un avis favorable de la Société, le remboursement interviendra par (à personnaliser selon les procédures du CPC) chèque dans un délai de 10 jours ouvrés.

 

NB : Aucun remboursement ne sera effectué par le Club du tournoi annulé ou interrompu pour lequel la demande de remboursement n’a pas été effectuée.

 

Article 8.7 – Droit de la consommation et droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du code de la consommation, les dispositions applicables aux contrats conclus à distance, et notamment au droit de rétractation, ne s’appliquent pas au présent service de réservation et de paiement d’un ticket de participation à un tournoi de poker au Club Pierre Charron ou son local annexe.

 

Par conséquent il ne sera fait droit à aucune demande de rétractation une fois la demande d’inscription à un tournoi validée.

 

Article 8.8- Communications Promotionnelles

La participation à un des tournois organisés emporte l’autorisation expresse pour la société éditrice d’utiliser les nom, prénom, adresse, reproductions photographiques, et matériels audiovisuels et multimédias enregistrés pendant la compétition, à des fins de promotion et publicitaires notamment par voie de presse, radio, ou tout autre média, sans entraîner l’ouverture de droits ou le versement d’une indemnité de quelque nature qu’ils soient au participant.

 

Les informations et contenus audiovisuels ne devront faire état que des performances du joueur, à l’exclusion de toute information de nature personnelle.

 

 

Article 9 – Coordonnées de connexion

 

L'Utilisateur renseigne lors de son inscription :

  • Son adresse de courrier électronique (qui lui servira d’identifiant lors de chaque de ses connexions à son compte) ; (Quid de la possibilité d’utiliser un pseudo ?)
  • Un mot de passe de son choix (composé de 8 caractères au minimum dont au moins 1 majuscule et 1 chiffre) ;

(ci-après les « Coordonnées de connexion »).

 

L’Identifiant et le mot de passe devront être saisis par l’Utilisateur lors de chaque connexion ultérieure à son compte afin d'être identifié par la Société éditrice. A la suite de son inscription, la Société éditrice confirme à l’Utilisateur son inscription par courrier électronique à l’adresse qu’il aura préalablement renseigné.

 

(A personnaliser selon les procédures du CPC) En cliquant sur « mon compte » dans le menu général, l’Utilisateur peut modifier à tout moment ses informations personnelles. L’Utilisateur peut notamment modifier son mot de passe, en saisissant l’ancien mot de passe, puis en saisissant à deux (2) reprises le nouveau mot de passe choisi.

 

La Société éditrice ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences de l’absence de personnalisation de son mot de passe par l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit immédiatement signaler à la Société éditrice par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : (A modifier ?) marketing@groupemarval.com, toute utilisation non autorisée de ses Coordonnées de connexion ou s’il pense que l’une quelconque de ses Coordonnées de connexion n’est plus confidentielle.

 

La Société éditrice se réserve le droit d’exiger que l’Utilisateur modifie ses Coordonnées de connexion si elle estime que ces dernières n’assurent plus une sécurité adéquate.

 

En cas de problème, la Société éditrice se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur à son compte à l’aide de ses Coordonnées de connexion.

 

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « mot de passe oublié ? » accessible en cliquant sur le bouton « rejoignez nous » et saisir l’adresse électronique rattachée à son compte Utilisateur. La Société éditrice lui adressera alors par courrier électronique un lien hypertexte lui permettant de modifier son mot de passe dans un navigateur internet.

 

Confidentialité des Coordonnées de connexion :

 

Il appartient à l’Utilisateur de veiller au strict respect de la confidentialité de ses Coordonnées de connexion. La conservation, l’utilisation et la transmission des Coordonnées de connexion s’effectuent sous l’entière et unique responsabilité de l’Utilisateur, dans les conditions telles qu’explicitées au sein de la Politique de confidentialité.

 

Particulièrement, l’Utilisateur est averti de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des Coordonnées de connexion que son système informatique peut permettre, et déclare assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction.

 

Toute utilisation des Coordonnées de connexion est présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par l’Utilisateur. Par conséquent, la Société éditrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables à l’Utilisateur résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des Coordonnées de connexion et de l’accès au Site par un tiers non expressément autorisé par l’Utilisateur. L'Utilisateur reste en conséquence seul responsable de l'impossibilité pour lui d'accéder à son Compte en cas d'oubli de ses Coordonnées de connexion (pour lesquelles des procédures de récupération existent).

 

Toute utilisation illicite des Coordonnées de connexion de l'Utilisateur devra être signalée dans les plus brefs délais à la Société éditrice à l’adresse électronique suivante : (A modifier ?) marketing@groupemarval.com afin qu'elle soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition de l'Utilisateur, les effets de cette utilisation frauduleuse.

 

Article 10 – Données personnelles

 

Soucieux du respect de la vie privée des Utilisateurs, la Société éditrice a élaboré une politique de confidentialité dédiée à ce sujet.

 

La politique de confidentialité adoptée par la Société éditrice est disponible ici (lien à intégrer).

 

Article 11 – ?

 

Article 12 – Responsabilité de la Société éditrice

 

12.1. Disponibilité des Sites

La Société éditrice s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7.

 

Cependant, il peut arriver que l’accès soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la Société éditrice (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).

 

La Société éditrice s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. L’Internaute et/ou Utilisateur reconnaît et accepte que la Société éditrice n’assume aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Sites ou des Services.

 

L’Internaute et/ou l’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet. L’Internaute et/ou l’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site. L’Internaute et/ou l’Utilisateur navigue sur les Sites à ses risques et périls.

 

12.2 Responsabilité de la Société

La Société éditrice s’engage à fournir les Services en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens.

La Société éditrice ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un service ou d’une technologie de substitution.

La Société éditrice ne saurait en aucun cas et en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs Services proposés sur le Site ;
  • de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • des problèmes d'acheminement ;
  • des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Utilisateur ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des Services proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur.

 

12.3 Force majeure

La responsabilité de la Société éditrice ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture des Services dans des conditions conformes aux dispositions des CGU.

 

12.4 Connexion

La connexion au Site et la participation des Utilisateurs aux Services proposés sur le Site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Internaute et/ou Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte (virus, spams, cheval de Troie, bogues, etc.).

 

En aucun cas, la Société éditrice ne pourra être tenue responsable des difficultés ou impossibilités pour les Internautes/ Utilisateurs de se connecter à Internet.

 

12.5 Annulation, évolution, suspension

La Société éditrice ne pourra être tenue responsable si, pour toute raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des Services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.

Toute évolution ou changement du contenu de Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société éditrice.

De même, la Société éditrice se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de la Société éditrice ne pourra être engagée d'aucune manière et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

 

12.6 Liens hypertextes

La Société éditrice est susceptible de proposer sur le Site des liens simples vers d’autres sites web tiers. Dans une telle hypothèse, les liens ne sont fournis qu’à titre de courtoisie.

 

La Société éditrice n’étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites web tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’Internaute/Utilisateur et à ses propres risques. La Société éditrice décline toute responsabilité quant au contenu, la licéité ou la disponibilité des sites tiers. L’Internaute/Utilisateur reconnaît que la Société éditrice n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que l’accès ou la navigation sur ces sites tiers pourrait occasionner.

 

La Société éditrice s’engage à agir en professionnel diligent pour ne pas proposer de liens hypertextes actifs vers des sites web ou des contenus qui pourraient raisonnablement être considérés comme illicites. Cependant, la Société éditrice n’est pas en mesure de vérifier, après l’établissement du lien, l’évolution du contenu du site tiers. La Société éditrice s’engage à procéder au déréférencement des sites tiers dont le caractère illicite a été porté à sa connaissance, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par courrier électronique à l’adresse (A modifier ?) marketing@groupemarval.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : Club Pierre Charron, SAS MARVAL, 62 Rue Pierre Charron, 75008 PARIS.

 

12.7 Tierce partie

La Société éditrice peut être amenée à proposer à l’Internaute/Utilisateur l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, la Société éditrice ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage les Internautes/Utilisateurs à prendre connaissance des conditions proposées par les sites tiers.

 

Article 13 – Avatars

 

Il peut être proposé à l’Internaute/Utilisateur de télécharger une image, un visuel ou une photographie de son choix qui ne sera visible que de lui, aux fins d’être identifié. Lorsque l’Internaute/Utilisateur procède à la mise en ligne d’un avatar, il s’engage à ce que celui-ci, ne contrevienne pas aux droits des tiers (marque, droit d’auteur, droits de la personnalité, droit à l’image, etc.). La Société éditrice interdit notamment les avatars énumérés ci-dessous et/ou qui seraient préjudiciables à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, tels que notamment les avatars suivants :

  • à caractère religieux ;
  • à caractère politique ;
  • à caractère pornographique ou sexuellement explicite ;
  • à caractère violent, sanglant…

 

La Société éditrice se réserve le droit exclusif de juger de la recevabilité d’un avatar, en cas de contravention elle se réserve également la possibilité de clôturer le compte.

 

Article 14 – Garanties

 

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société éditrice serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un Internaute et/ou Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la Société éditrice pourra appeler l’Internaute et/ou Utilisateur en garantie.

 

Article 15 – Droits de propriété intellectuelle

 

La Société éditrice est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant le Site (y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données etc.). A ce titre, et sauf autorisation préalable et écrite de la Société éditrice, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, et/ou un transfert sur une autre Application et/ou autre site Internet de tout élément ou donnée composant le Site.

 

Toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la Société éditrice, est strictement interdite. Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

Article 16- Modifications du Service ou des CGU

 

La Société éditrice s’engage à informer l’Utilisateur de l’évolution des CGU par tout moyen à sa convenance. Toute connexion au Site/Compte après information de l’Internaute et/ou de l’Utilisateur de l’évolution des fonctionnalités du Site ou des CGU valent acceptation des modifications effectuées.

 

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, la Société éditrice se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans préavis, les présentes CGU de même que le les Services offerts sur le Site. La version des CGU acceptée par l’Internaute et/ou l’Utilisateur exprime l'intégralité des obligations entre la Société éditrice et l’Internaute et/ou Utilisateur, relatives aux Services proposés par la Société éditrice et annule et remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture des Services par la Société éditrice. L’Internaute et/ou Utilisateur peut à tout moment accéder aux CGU depuis le Site sur une page dédiée.

 

Article 17 - Réclamations

 

L’Internaute et/ou l’Utilisateur peut adresser sa réclamation, par courrier électronique à l’adresse suivante : (A modifier ?) marketing@groupemarval.com

 

Pour toute réclamation relative au service de réservation et d’achat en ligne d’un ticket d’entrée à un tournoi de poker l’Utilisateur peut adresser sa réclamation à (A modifier ?) marketing@groupemarval.com ou par téléphone au : XXXXX.

 

Article 18 – Preuve

 

De convention expresse entre l'Internaute et/ou l’Utilisateur et la Société éditrice, seuls les systèmes et fichiers informatiques de cette dernière feront foi. Les registres informatisés, qui sont conservés dans les systèmes informatiques de la Société éditrice dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société éditrice et l'Internaute et/ou Utilisateur.

 

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société éditrice pourra se prévaloir, et être déclarée recevable en cas de procédure contentieuse, de la production notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société éditrice et notamment dans ses systèmes informatiques.

 

Article 19 – Durée

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à compter du 1er mai 2020 et ce, pour une durée indéterminée.

 

Article 20 – Invalidité

 

Si une ou plusieurs dispositions des CGU est considérée comme invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera corrigée dans la seule mesure nécessaire pour la rendre applicable. Il est précisé que si une ou plusieurs dispositions des CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

 

Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente

 

Les CGU sont régies et interprétées par la seule loi française. Tout différend lié à l'interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes ou de la participation aux Jeux sera soumis aux Tribunaux compétents, désignés conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.